Question écrite n° 26290 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 15 juin 1987

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