Reglementation et securite
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
Reponse. - Les transports de paille et de betteraves sont necessairement la source d'une certaine gene pour les automobilistes. Ils doivent neanmoins s'executer dans le strict respect du code de la route : les obligations auxquelles sont soumis les camionneurs et les agriculteurs sont regulierement rappelees par les prefectures, les mairies et la prevention routiere. Le bachage est assurement un moyen efficace pour limiter les risques d'accident : les commissaires de la Republique ont la possibilite, dans les circonstances particulieres dont ils sont juges, de le rendre obligatoire.
Réponse publiée le 18 janvier 1988
Reponse. - Les transports de paille et de betteraves sont necessairement la source d'une certaine gene pour les automobilistes. Ils doivent neanmoins s'executer dans le strict respect du code de la route : les obligations auxquelles sont soumis les camionneurs et les agriculteurs sont regulierement rappelees par les prefectures, les mairies et la prevention routiere. Le bachage est assurement un moyen efficace pour limiter les risques d'accident : les commissaires de la Republique ont la possibilite, dans les circonstances particulieres dont ils sont juges, de le rendre obligatoire.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 15 juin 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988