Fonctionnement
Question de :
M. Berson Michel
- SOC
Reponse. - Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge des Droits de l'homme, rappelle a l'honorable parlementaire qu'une question similaire a ete posee au ministre de l'interieur (no 26-346 du 15 juin 1987). La reponse detaillee parue au Journal officiel du 27 juillet 1987 explicite les motifs et les modalites de l'enquete diligentee par les renseignements generaux et n'appelle pas de commentaires de la part du secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des droits de l'homme.
Réponse publiée le 1er février 1988
Reponse. - Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge des Droits de l'homme, rappelle a l'honorable parlementaire qu'une question similaire a ete posee au ministre de l'interieur (no 26-346 du 15 juin 1987). La reponse detaillee parue au Journal officiel du 27 juillet 1987 explicite les motifs et les modalites de l'enquete diligentee par les renseignements generaux et n'appelle pas de commentaires de la part du secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge des droits de l'homme.
Auteur : M. Berson Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : droits de l'homme
Ministère répondant : droits de l'homme
Dates :
Question publiée le 15 juin 1987
Réponse publiée le 1er février 1988