Question écrite n° 26396 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Durupt Job
- SOC

Données clés

Auteur : M. Durupt Job

Type de question : Question écrite

Rubrique : Edition

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 15 juin 1987

partager