Question écrite n° 26413 :
Allocation aux adultes handicapes

8e Législature

Question de : M. Journet Alain
- SOC

Reponse. - La revalorisation des pensions et allocations survenues au 1er janvier et au 1er octobre 1986 et l'effet de report de celles survenues en 1985 ont permis une evolution en moyenne annuelle de ces avantages de 3,2 p 100, c'est-a-dire que l'ensemble des interesses a percu, en 1986, 3,2 p 100 de plus qu'il n'a recu en 1985. Ce chiffre est a comparer avec les resultats des mesures de redressement economique arretees par le Gouvernement qui ont permis de limiter a 2,7 p 100 la progression en moyenne des prix au cours de l'annee 1986. Pour 1987, le Parlement a adopte la proposition du Gouvernement de revaloriser les pensions et autres avantages de 1,8 p 100 au 1er janvier et de 1 p 100 au 1er juillet, ce qui represente, compte tenu de l'effet report des mesures intervenues en 1986, une progression moyenne de 2,8 p 100. Un ajustement interviendra en 1988 pour permettre d'assurer le maintien du pouvoir d'achat des pensionnes. En ce qui concerne les aides au logement, celles-ci ont pour objet de compenser partiellement la depense de logement que supporte le beneficiaire en fonction du montant de celle-ci, des ressources du foyer et de sa composition. L'adaptation du montant de l'aide et sa forte personnalisation en fonction de ces trois elements de calcul sont les caracteristiques essentielles de ces prestations dont les baremes sont actualises au 1er juillet de chaque annee en fonction de l'evolution constatee ou previsible des loyers et des prix, afin de maintenir globalement leur pouvoir d'achat.

Réponse publiée le 4 janvier 1988

Reponse. - La revalorisation des pensions et allocations survenues au 1er janvier et au 1er octobre 1986 et l'effet de report de celles survenues en 1985 ont permis une evolution en moyenne annuelle de ces avantages de 3,2 p 100, c'est-a-dire que l'ensemble des interesses a percu, en 1986, 3,2 p 100 de plus qu'il n'a recu en 1985. Ce chiffre est a comparer avec les resultats des mesures de redressement economique arretees par le Gouvernement qui ont permis de limiter a 2,7 p 100 la progression en moyenne des prix au cours de l'annee 1986. Pour 1987, le Parlement a adopte la proposition du Gouvernement de revaloriser les pensions et autres avantages de 1,8 p 100 au 1er janvier et de 1 p 100 au 1er juillet, ce qui represente, compte tenu de l'effet report des mesures intervenues en 1986, une progression moyenne de 2,8 p 100. Un ajustement interviendra en 1988 pour permettre d'assurer le maintien du pouvoir d'achat des pensionnes. En ce qui concerne les aides au logement, celles-ci ont pour objet de compenser partiellement la depense de logement que supporte le beneficiaire en fonction du montant de celle-ci, des ressources du foyer et de sa composition. L'adaptation du montant de l'aide et sa forte personnalisation en fonction de ces trois elements de calcul sont les caracteristiques essentielles de ces prestations dont les baremes sont actualises au 1er juillet de chaque annee en fonction de l'evolution constatee ou previsible des loyers et des prix, afin de maintenir globalement leur pouvoir d'achat.

Données clés

Auteur : M. Journet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 15 juin 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988

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