Réponse publiée le 29 février 1988

Reponse. - Le droit commun comporte l'obligation pour tout voyageur qui se deplace a l'etranger de solliciter un visa quelle que soit la duree de son sejour. Ce visa peut toutefois etre supprime sur la base d'accords internationaux. Cette possibilite avait ete largement mise en oeuvre de 1945 a 1975, en raison de la conjoncture economique favorable et de l'evolution des relations internationales. Pendant cette periode les ressortissants de 58 Etats sur les 179 avec lesquels la France entretenait des relations diplomatiques etaient dispenses de l'obligation du visa consulaire de court sejour (inferieur a trois mois). De meme les ressortissants des Etats de la CEE et de douze Etats beneficiaient de la dispense de visa long sejour (superieur a trois mois). A partir de 1975, une evolution inverse se produit. Dans un premier temps, le visa est retabli a l'egard de plusieurs pays essentiellement pour des raisons economiques. Enfin, en 1986, l'obligation du visa est a nouveau generalisee pour des imperatifs cette fois de securite. Les ressortissants de tous les Etats, sauf les Etats membres de la CEE, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin et le Saint-Siege, sont tenus de solliciter l'obtention d'un visa prealablement a leur venue en France quels que soient le motif, la duree du sejour ou la categorie de passeport sous couvert duquel ils voyagent. Ce nouveau regime de circulation mis en place le 16 septembre 1986 a ete applicable aux ressortissants des Etats du Maghreb a partir du 13 octobre 1986. A l'exception de l'obligation du visa consulaire de long sejour a laquelle ne sont pas astreints les Algeriens, les ressortissants de ces pays sont donc soumis au regime general.