Réponse publiée le 1er février 1988

Reponse. - La creation en 1986 d'un prelevement de coresponsabilite dans le secteur des cereales a ete imposee par les difficultes budgetaires de la Communaute europeenne. Ce nouvel instrument n'affecte pas en lui-meme l'ecart de prix entre les cereales communautaires et les produits importes qui peuvent les remplacer en alimentation animale : il n'a donc pas aggrave les desequilibres existants. Conscient toutefois des difficultes que ceux-ci causent aux eleveurs et a l'industrie de l'alimentation animale, le Gouvernement est intervenu a Bruxelles : des mesures concretes doivent, a bref delai, reduire les ecarts de couts d'approvisionnement entre regions d'elevage de la CEE Une distorsion reelle avait ete introduite par la coresponsabilite au profit des eleveurs utilisant leurs propres cereales ou achetant directement a des agriculteurs des grains non transformes. La perception de la coresponsabilite dans le premier cas ne pourra etre assuree qu'au prix de controles abusivement contraignants dans les exploitations : le Gouvernement l'a exclue d'emblee. Dans le second cas, une solution positive a ete trouvee : la France est autorisee a percevoir le prelevement a la premiere mise sur le marche, ce qui supprime la distorsion et, en outre, libere les transformateurs des taches de perception ; la Commission europeenne a declare qu'elle souhaitait etendre ce systeme a l'ensemble de la Communaute a partir de la campagne 1988-1989. A Bruxelles, le conseil et la commission conduisent une politique de prix moderes pour les cereales. Cette orientation, soutenue par la France, favorise par le jeu naturel du marche l'emploi des cereales en alimentation animale : elle permet de fonder sur des bases economiquement solides la prosperite de la cerealiculture et de l'elevage francais.