Question écrite n° 26547 :
Impot sur les grandes fortunes

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 15 juin 1987

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