Réponse publiée le 11 janvier 1988

Reponse. - L'avenir du bassin de Brassac, Sainte-Florine, du fait de sa situation industrielle et sociale, est justiciable, au meme titre que d'autres bassins en crise, d'un traitement particulier qui permettrait d'attenuer les graves repercussions des restructurations industrielles. Le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme a defendu cette position lors du comite interministeriel pour l'amenagement du territoire du 13 avril dernier au cours duquel ont ete adoptees un certain nombre de mesures en faveur des zones particulierement touchees par les diminutions d'emplois. En ce qui concerne le Val d'Allier, les decisions suivantes ont ete arretees : compte tenu de son implantation dans la region, de son experience passee et de ses competences en matiere de conversion, la Sofirem est apparue comme particulierement bien placee pour remplir une mission nouvelle en Auvergne, hors de sa zone geographique traditionnelle, dans les bassins de Montlucon et Moulins et dans le Val d'Allier. A cet effet, le Gouvernement a decide d'attribuer aux Charbonnages de France une dotation complementaire de 15 millions de francs destinee a financer des actions de conversion dans ces bassins et tout specialement dans le Val d'Allier qui ne beneficie jusqu'a present d'aucun dispositif particulier en faveur du developpement industriel. Il est donc essentiel que la Sofirem intensifie ses efforts de prospection de projets et que ses interventions financieres soient le mieux adaptees aux besoins des investisseurs potentiels. L'action de Sofirem sera menee en etroite liaison avec la societe Valeo. Des contacts ont ete pris par les services du ministere avec les responsables de Valeo afin de preciser les conditions d'une collaboration efficace des deux societes. Par ailleurs, la constitution d'un fonds de conversion, dote de 1,5 million de francs en provenance du FIAT et place aupres du prefet de region, permettra de financer des operations destinees a ameliorer l'environnement industriel des entreprises. Enfin, le Val d'Allier a ete retenu au titre des bassins d'emplois eligibles aux mesures sociales exceptionnelles. Il s'agit de l'allocation temporaire degressive, de l'allocation speciale du FNE avec reembauche, des aides a la mobilite et du deplafonnement des aides aux emplois d'initiative locale. Il doit etre de plus mentionne que « l'Association Pacte 63 », creee a l'initiative de la DRIR Auvergne et de divers acteurs locaux, pour developper la creation d'entreprise dans le Puy-de-Dome en renforcant l'efficacite des moyens humains existants par des actions specifiques, represente un atout supplementaire pour le developpement economique et la modernisation industrielle de ce departement. Les efforts conjugue des pouvoirs publics, des elus et responsables economiques de departement devraient aboutir prochainement a des resultats concrets en terme de creations nouvelles d'activite et de developpement de l'emploi.