Question écrite n° 26624 :
Legislation communautaire et legislations nationales

8e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 15 juin 1987

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