Legislation communautaire et legislations nationales
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports
Date :
Question publiée le 15 juin 1987