Question écrite n° 26627 :
Publicite

8e Législature

Question de : M. Debré Michel
- RPR

Reponse. - Le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, a l'honneur d'indiquer a l'honorable parlementaire qui s'etait adresse a M le Premier ministre pour lui exprimer son souhait que la publicite pour les alcools soit reglementee dans un souci de sante publique, qu'il a recu satisfaction par l'adoption de la loi du 30 juillet 1987 interdisant la publicite pour les boissons alcooliques a la television.

Réponse publiée le 4 avril 1988

Reponse. - Le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, a l'honneur d'indiquer a l'honorable parlementaire qui s'etait adresse a M le Premier ministre pour lui exprimer son souhait que la publicite pour les alcools soit reglementee dans un souci de sante publique, qu'il a recu satisfaction par l'adoption de la loi du 30 juillet 1987 interdisant la publicite pour les boissons alcooliques a la television.

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 15 juin 1987
Réponse publiée le 4 avril 1988

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