SIDA
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
Reponse. - Quelques cas de refus de prise en charge de patients atteints de SIDA ont ete rapportes. Cette attitude qui peut etre consideree comme non-assistance a personne en danger est sanctionnee par le code penal. La prise en charge de personnes atteintes du SIDA ne doit pas etre differente de celle des patients atteints d'autres pathologies. Les precautions a prendre pour eviter la transmission de l'infection par le virus du SIDA sont contenues dans les regles d'hygiene classiques qui doivent etre respectees dans les lieux de soins. La circulaire no 547 du 26 aout 1983 relative au SIDA et adressee a tous les etablissements de soins, rappelle ces regles d'hygiene.
Réponse publiée le 11 janvier 1988
Reponse. - Quelques cas de refus de prise en charge de patients atteints de SIDA ont ete rapportes. Cette attitude qui peut etre consideree comme non-assistance a personne en danger est sanctionnee par le code penal. La prise en charge de personnes atteintes du SIDA ne doit pas etre differente de celle des patients atteints d'autres pathologies. Les precautions a prendre pour eviter la transmission de l'infection par le virus du SIDA sont contenues dans les regles d'hygiene classiques qui doivent etre respectees dans les lieux de soins. La circulaire no 547 du 26 aout 1983 relative au SIDA et adressee a tous les etablissements de soins, rappelle ces regles d'hygiene.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Dates :
Question publiée le 15 juin 1987
Réponse publiée le 11 janvier 1988