Question écrite n° 2667 :
Pollution et nuisances

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau et assainissement

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 9 juin 1986

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