Reglementation
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 22 juin 1987