Réponse publiée le 1er février 1988

Reponse. - La loi no 87-572 du 23 juillet 1987 stipule, dans son article 6, que la duree de formation dispensee dans les centres de formation d'apprentis, est fixee par la convention portant creation du centre, sans pouvoir etre inferieure a 400 heures par an en moyenne sur les annees d'application du contrat. Cette duree tient compte des exigences propres a chaque niveau de qualification. Il est exact que l'augmentation de la duree de formation en centre a des effets positifs sur le deroulement de l'apprentissage et sur les resultats obtenus par les apprentis aux examens professionnels, mais il n'etait pas possible de prevoir des durees plus importantes en raison de la charge financiere que cela aurait suppose et des capacites d'accueil des centres. Il faut rappeler que, depuis le 1er juin 1983, les regions detiennent, en application de la loi no 8308 du 7 janvier 1983, la competence de droit commun dans la definition et la mise en oeuvre de la politique de l'apprentissage. Il leur appartient en consequence de moduler ou d'ajuster les durees de formation selon les metiers et niveaux de qualification concernes.