Réponse publiée le 25 avril 1988

Reponse. - C'est depuis son lancement que la societe Canal Plus programme chaque mois un film pour adultes, qui fait l'objet de diffusions intervenant toutes entre minuit et trois heures du matin pendant les tranches cryptees. Un code de couleur, en vigueur pour tous les films diffuses sur la chaine, avertit le telespectateur de la nature du film qui va suivre et du public auquel il s'adresse. L'audience de ces programmes, qui varie dans l'annee et selon les films, reste tres limitee. L'abonnement a Canal Plus et le renouvellement de l'abonnement ont des motivations diverses qui se combinent pour determiner le nombre d'adhesions (2 000 000 abonnes) et le taux de fidelisation (plus de 92 p 100 de reabonnements). Il n'est donc pas possible d'identifier un facteur ou une categorie de programmes qui serait seul determinant pour une categorie d'abonnes. La societe fait neanmoins observer que le courrier qu'elle recoit semble indiquer que les abonnes sont satisfaits de la variete d'offres qui leur est faite, puisque l'on n'observe ni reactions de rejet d'une categorie de programmes, ni demande particuliere pour un type particulier d'emissions. Les reglements applicables dans certains Etats europeens prevoient que les emissions reservees aux adultes ne peuvent etre diffusees qu'a des heures tardives.