Réponse publiée le 1er février 1988

Reponse. - Les stages d'initiation a la vie professionnelle mettent en oeuvre des financements d'origines diverses. La remuneration des stagiaires est assuree pour partie par l'Etat, au taux en vigueur, pour partie par l'entreprise a hauteur de 17 a 27 p 100 du SMIC, selon que les jeunes ont moins ou plus de 18 ans ; cette participation de l'entreprise n'est pas assujettie a cotisations sociales. Le suivi du stage, dont la coordination est confiee a l'Agence nationale pour l'emploi, est finance par voie de convention entre l'Etat, au niveau des prefets, commissaires de la Republique de region et l'Agence. Enfin, les entreprises signataires peuvent obtenir des organismes de mutualisation agrees un remboursement forfaitairement fixe a 375 francs par mois et par stagiaire. Ces organismes, dont la gestion est de la responsabilite des partenaires sociaux, ont vu leur capacite de reponse aux demandes accrue. En effet, la loi du 30 juillet 1987, portant diverses mesures d'ordre social en augmentant de 0,2 p 100 a 0,3 p 100 la fraction de la participation des entreprises destinee au financement des formations professionnelles en alternance, va permettre d'apporter annuellement un milliard de francs supplementaires, sans pour autant constituer une charge d'egal montant pour les entreprises, puisque les exonerations de charges sociales attachees aux contrats de qualification et aux stages d'initiation a la vie professionnelle, que ces ressources supplementaires permettent, correspondent a une contribution de l'Etat qui compensera partiellement l'augmentation de la participation financiere des entreprises. L'importance de cette mesure, alliee a la rigueur de gestion du dispositif que les partenaires sociaux sont resolus a assurer, constitue une base solide de developpement des formations professionnelles en alternance.