Question écrite n° 26771 :
Acces des locaux

8e Législature

Question de : M. Couepel Sébastien
- UDF

Données clés

Auteur : M. Couepel Sébastien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 22 juin 1987

partager