Réponse publiée le 11 janvier 1988

Reponse. - Les restrictions a la circulation des transports exceptionnels (c'est-a-dire ceux dont les caracteristiques depassent les normes du code de la route) sont liees, pour la plupart, a des raisons de securite. Ces transports, qui constituent une derogation au droit commun, font en effet peser une lourde sujetion sur l'ensemble de la circulation generale et peuvent entrainer des risques importants ; une reglementation rigoureuse est donc necessaire. La situation existante fait neanmoins l'objet d'un reexamen a la lumiere des conclusions du groupe de travail charge d'etudier les assouplissements qui pourraient etre apportes a la reglementation des transports exceptionnels tant en ce qui concerne la procedure de delivrance des autorisations que les interdictions de circulation. Dans l'immediat, et sans attendre la refonte de la reglementation, il est notamment envisage que les autoroutes, sous certaines conditions actuellement en cours d'examen, soient ouvertes a la circulation des transports exceptionnels.