Question écrite n° 26776 :
Expulsions

8e Législature

Question de : M. Descaves Pierre
- FN

Données clés

Auteur : M. Descaves Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 22 juin 1987

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