Question écrite n° 26801 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- RPR

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 22 juin 1987

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