Question écrite n° 26818 :
FR3

8e Législature

Question de : M. Loncle François
- SOC

Reponse. - La nomination du president d'une societe assurant la regie publicitaire d'une societe nationale de programme est de la seule responsabilite du conseil d'administration de la societe, lequel est lui-meme l'emanation de l'assemblee generale des actionnaires.

Réponse publiée le 2 mai 1988

Reponse. - La nomination du president d'une societe assurant la regie publicitaire d'une societe nationale de programme est de la seule responsabilite du conseil d'administration de la societe, lequel est lui-meme l'emanation de l'assemblee generale des actionnaires.

Données clés

Auteur : M. Loncle François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 22 juin 1987
Réponse publiée le 2 mai 1988

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