Question écrite n° 26866 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Clert André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Clert André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 22 juin 1987

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