Question écrite n° 26889 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

Reponse. - L'objectif retenu par le Gouvernement dans le domaine des remunerations de la fonction publique en 1987, est le maintien du pouvoir d'achat moyen des agents en place. C'est ainsi que le Gouvernement a arrete, pour l'annee 1987, un dispositif salarial comprenant trois hausses generales des traitements. Deux revalorisations de 0,6 p 100 au 1er mars et 0,5 p 100 au 1er aout sont deja intervenues. Par ailleurs, des mesures specifiques en faveur des categories C et D ont egalement ete decidees sous forme de reamenagement de carriere, de facon significative, et de revalorisation indiciaire. Enfin, une troisieme augmentation generale de 1 p 100 vient d'etre decidee avec un effet retroactif au 1er mai 1987. L'ensemble de ces mesures, generales et specifiques, ainsi que les mesures individuelles dont beneficient tous les fonctionnaires, a intervalles reguliers, assurera a la remuneration moyenne des agents en place une evolution en 1987 au moins egale a celle des prix.

Réponse publiée le 18 janvier 1988

Reponse. - L'objectif retenu par le Gouvernement dans le domaine des remunerations de la fonction publique en 1987, est le maintien du pouvoir d'achat moyen des agents en place. C'est ainsi que le Gouvernement a arrete, pour l'annee 1987, un dispositif salarial comprenant trois hausses generales des traitements. Deux revalorisations de 0,6 p 100 au 1er mars et 0,5 p 100 au 1er aout sont deja intervenues. Par ailleurs, des mesures specifiques en faveur des categories C et D ont egalement ete decidees sous forme de reamenagement de carriere, de facon significative, et de revalorisation indiciaire. Enfin, une troisieme augmentation generale de 1 p 100 vient d'etre decidee avec un effet retroactif au 1er mai 1987. L'ensemble de ces mesures, generales et specifiques, ainsi que les mesures individuelles dont beneficient tous les fonctionnaires, a intervalles reguliers, assurera a la remuneration moyenne des agents en place une evolution en 1987 au moins egale a celle des prix.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Dates :
Question publiée le 22 juin 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988

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