Question écrite n° 26926 :
BIC

8e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 22 juin 1987

partager