Baux d'habitation: Alpes-Maritimes
Question de :
M. Peyron Albert
- FN
Auteur : M. Peyron Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 22 juin 1987