Question écrite n° 27038 :
Mutations

8e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- RPR

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 22 juin 1987

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