Réponse publiée le 4 avril 1988

Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que, dans le cadre de la legislation en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes, legislation qui a ete profondement renovee et amelioree par la loi no 87-517 du 10 juillet 1987, il est prevu que des emplois a mi-temps et des emplois dits legers sont attribues, apres avis de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, aux travailleurs handicapes qui ne peuvent etre employes, en raison de leur etat physique ou mental, soit a un rythme normal, soit a temps complet. Les services de l'emploi dressent et tiennent a jour une liste de ces emplois. Le salaire qui est du a ce titre ne peut en aucun cas etre inferieur a la moitie du salaire normalement alloue au travailleur valide accomplissant la meme tache. Les travailleurs handicapes exercant leur activite professionnelle selon ces modalites beneficient de ressources comparables a celles des salaries valides travaillant a mi-temps. Si leur taux d'incapacite n'atteint pas 80 p 100, il est exact qu'ils ne peuvent percevoir l'allocation aux adultes handicapes. Il est possible, en revanche, s'ils ont exerce une activite salariee auparavant, qu'ils percoivent, le cas echeant, une pension d'invalidite de la securite sociale ou une rente d'accident du travail.