Question écrite n° 27140 :
Entreprises sous-traitantes

8e Législature

Question de : M. Dubernard Jean-Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dubernard Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 29 juin 1987

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