Réponse publiée le 18 janvier 1988

Reponse. - En application de la loi no 79-1129 du 28 decembre 1979 qui a pose le principe de l'universalite des revenus assujettis a cotisations, le decret no 80-475 du 27 juin 1980 a soumis au precompte des cotisations d'assurance maladie les revenus des assures relevant des regimes speciaux, qui exercent une activite accessoire salariee relevant du regime general. Les prestations en nature et en especes des assurances maladie et maternite ne peuvent toutefois etre servies que par le regime de l'activite principale, disposition qui ne prive pas l'assuree de tout revenu de remplacement en cas de maternite, les salaries affilies a un regime special de securite sociale beneficiant en regle generale d'un statut comportant le maintien du salaire par l'employeur. Une eventuelle reforme des regles de coordination ne pourrait en tout etat de cause etre limitee aux seules prestations. Enfin, il convient de preciser que les assures d'un regime special qui exercent une activite accessoire relevant du regime general sont dispenses au titre de cette activite de la cotisation d'assurance vieillesse incombant au salarie.