Question n°2717 : Ministere delegue charge du commerce, de l'artisanat et des services: fonctionnement

Question écrite n° 2717 :
Ministere delegue charge du commerce, de l'artisanat et des services: fonctionnement

8^e Législature

Question de : M. Bachelot François
- FN

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 9 juin 1986