Réponse publiée le 8 février 1988

Reponse. - Bien avant l'accident survenu a la societe Shell dans le port Edouard-Herriot, a Lyon, les autorites gouvernementales avaient entrepris une action d'envergure en vue d'ameliorer les conditions de securite sur l'ensemble des zones a forte concentration industrielle et notamment sur le site du Sud de Lyon qui en raison de son haut degre d'industrialisation conjugue a une urbanisation et a un reseau routier denses presentait des risques technologiques graves. Ainsi, en 1985, une etude sur l'evaluation de la surete globale du « couloir de la chimie » a ete confiee au departement d'analyse de surete du Commissariat a l'energie atomique. Cette analyse concernait treize installations industrielles. Le rapport du Commissariat a l'energie atomique - qui est a la disposition de l'honorable parlementaire - mettait en avant pour les sites industriels deux conclusions : les mesures de prevention actuelles, quoique satisfaisantes a priori, devaient etre approfondies et certaines ameliorations pouvaient etre apportees aux dispositifs d'intervention prevus en cas d'accident. Le rapport precisait en particulier : « Une situation exceptionnelle demande une contre-offensive serieuse etudiee au prealable et executee sans delai avec une autorite de commandement unique. » D'autre part, la directive communautaire dite « Seveso » s'applique localement a neuf des treize installations, dont celles de la societe Shell, et a 330 usines au total pour toute la France. Sur le premier point, un programme dynamique de prevention des risques a partir notamment de la realisation d'etudes de dangers sur les installations concernees a ete mis en oeuvre dans le cadre de l'application de la legislation des installations classees pour la protection de l'environnement. Ces etudes ont pour but de preciser les risques potentiels et de definir les moyens complementaires de prevention et de protection a mettre en oeuvre. Elles doivent egalement identifier les scenarios d'accidents techniquement envisageables et preciser les moyens de secours dont disposent les exploitants. Ces elements sont essentiels pour la definition de plans d'intervention efficaces et adaptes aux consequences et a la cinetique des accidents. Obligation est egalement faite aux industriels concernes d'informer la population avoisinante sur la conduite a tenir en cas d'accident. L'etude imposee a la societe Shell est presque achevee. Compte tenu des resultats de ces etudes de dangers, le prefet, commissaire de la Republique, impose par arrete prefectoral les prescriptions techniques complementaires necessaires pour ameliorer la prevention et l'intervention en cas d'accident. Plusieurs infractions a la legislation des installations classees ont ainsi ete relevees dans l'exploitation du depot et signalees par proces-verbal au procureur de la Republique. D'autre part, les elements descriptifs des accidents eventuels completent immediatement les plans de secours actuels et permettent une procedure acceleree d'etablissement des plans particuliers d'intervention prevus par l'instruction interministerielle Orsec - Risques technologiques du 12 juillet 1985. En outre la loi du 22 juillet 1987 sur les risques majeurs prevoit un dispositif de prevention de ces risques et d'organisation des secours en cas d'accident. Au-dela de ces programmes, des dispositions d'amenagement ou de limitation de l'urbanisation au voisinage de certains sites industriels sont a l'etude. Par ailleurs, le transport routier de matieres dangereuses dans le couloir de la chimie a egalement fait l'objet d'un examen par un tiers-expert, a la demande du ministere de l'environnement. Le rapport qui en est resulte est egalement a la disposition de l'honorable parlementaire.