Question écrite n° 27219 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Raoult Éric
- RPR

Données clés

Auteur : M. Raoult Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 29 juin 1987

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