Réponse publiée le 18 janvier 1988

Reponse. - La Cinq « et » M 6 « sont deux chaines de creation recente. Il n'existait en effet, au debut de 1986, que deux reseaux dits » multivilles « ne devant etre diffuses que dans un nombre limite de localites. C'est en fevrier 1987 que les decisions d'autorisation de la Commission nationale de la communication et des libertes ont affirme la vocation nationale des deux chaines privees. Ces decisions etaient accompagnees de deux listes d'emetteurs, les premiers devant etre mis en service immediatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2). Ces mises en service ont ete considerablement accelerees, au point d'etre effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplementaires ont d'ores et deja ete presentees par les deux chaines a la Commission nationale de la communication et des libertes. Chacune fait l'objet d'examens techniques par la Commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilites de frequence dans la region et apres lancement des appels a candidature prevus par la loi. Une fois les autorisations publiees, Telediffusion de France procede le plus rapidement possible aux installations des emetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaines privees de decider de leur plan de developpement car elles assument la totalite de la charge financiere de leur reseau. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront etre resorbees que par de petits reemetteurs locaux a l'image des dispositifs existants pour les trois premieres chaines. Telediffusion de France est a la disposition des collectivites locales pour etudier toutes solutions. Dans la region Auvergne, les emetteurs de » La Cinq « et » M 6 « a Clermont-Ferrand - Royat et a Montlucon-Marignon, prevus dans l'annexe 1, sont en service. L'emetteur de » La Cinq « au Puy-de-Dome, prevu dans l'annexe 2, sera mis en service fin 1987. De plus, la Commission nationale de la communication et des libertes a delivre une nouvelle autorisation concernant la diffusion de » M 6 « a partir de l'emetteur du Puy-de-Dome dont la mise en service sera realisee debut 1988. Une demande supplementaire a par ailleurs ete faite par » La Cinq « et » M 6 « Pour la ville de Thiers.