Question n°27242 : Entreprises sous-traitantes

Question écrite n° 27242 :
Entreprises sous-traitantes

8^e Législature

Question de : M. Bapt Gérard
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 29 juin 1987