Question n°2730 : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: fonctionnement

Question écrite n° 2730 :
Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: fonctionnement

8^e Législature

Question de : M. Bachelot François
- FN

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 9 juin 1986