Réponse publiée le 11 janvier 1988

Reponse. - La reglementation francaise relative aux rejets radioactifs des centrales nucleaires repose sur les normes de l'EURATOM, et applique de plus la regle qui veut que dans la pratique on ne se contente pas de respecter la limite mais que l'on se tienne aussi bas que raisonnablement possible par rapport a elle. Lorsque ces normes sont respectees, il est exclu de parler de pollution radioactive car les limites sont etablies avec des marges de securite considerables. Les rejets radioactifs liquides des centrales nucleaires, en particulier, sont limites reglementairement par une activite volumique moyenne maximale quotidienne ajoutee au fleuve et elle est strictement appliquee par le stockage prealable obligatoire de tout effluent avant rejet. Une seconde limite fixe par ailleurs l'activite totale annuelle autorisee de rejet. L'autorisation de toute installation nucleaire de base requiert en France, l'avis conforme prealable du ministre charge de la sante, appuye sur son service technique, le service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI). Des dispositions reglementaires garantissent par ailleurs le controle rigoureux de la situation. Ainsi aucun rejet continu n'est autorise, chaque effluent doit etre prealablement stocke et controle ; tous les effluents sont traites et filtres pour que leur activite finale soit aussi basse que possible ; des reservoirs de stockage sont disponibles en reserve et ne peuvent etre utilises qu'apres accord du SCPRI ; la limite annuelle infractionnelle s'entend pour chaque reacteur pris separement ; les effluents doivent subir une dilution minimale de 500 dans les eaux de refroidissement avant d'etre deverses dans le fleuve, dans l'eau duquel ils subiront une nouvelle dilution ; le controle dans la riviere est fait par le SCPRI independamment des obligations de l'exploitant grace a un echantillonnage automatique en aval ; les debits d'etiage et de crue interdisant les rejets sans autorisation prealable sont fixes par la reglementation ; l'exploitant est tenu a une comptabilisation rigoureuse et detaillee de chaque rejet ; la standardisation des appareillages et des methodes d'analyse, ainsi que la formation des personnels correspondants sont assurees par le SCPRI ; le SCPRI effectue des controles continus, et des controles inopines des bassins comme du fleuve. Vis-a-vis des rejets gazeux la reglementation fixe des activites volumiques moyennes hebdomadaires maximales apres dispersion, au sol, au-dela de 1 000 metres du point d'emission ainsi que des activites totales maximales annuelles. Comme pour les effluents liquides des dispositions d'application tres strictes sont prevues par la reglementation, notamment : stockage obligatoire des rejets effluents hydrogenes ; analyse de ces effluents avant rejet ; prise en compte des conditions meteorologiques ; mesure dans la cheminee de rejet des effluents dits « aeres » ; verification de l'absence d'emetteurs alpha ; filtration sur absorbant specifique avant rejet en cas de possible presence de produits halogenes ; reservoir de stockage ; postes de controles de l'exploitant et du SCPRI L'experience a prouve que les activites rejetees imputables tant aux effluents liquides que gazeux restent tres inferieures aux limites fixees. En cas de rejets non controles, lies a des incidents, notamment lors de periodes d'entretien des reacteurs, comme cela s'est produit le 5 juillet dernier sur la tranche A 1 de Saint-Laurent-des-Eaux, le SCPRI intervient immediatement pour evaluer l'impact sanitaire de ces rejets. A ce jour, de tels rejets intempestifs n'ont entraine aucun depassement des limites reglementaires precitees. Ainsi par exemple le rejet qui s'est produit, consecutif a l'ouverture intempestive de deux soupapes du caisson reacteur a entraine le rejet de 450 metres cubes de gaz carbonique. La radioactivite totale rejetee, de 45 gigabecquerels, represente environ 1/6 000 de l'autorisation annuelle de rejet et les controles ont confirme l'absence de consequence pour la sante publique ou pour l'environnement. Enfin les dechets radioactifs solides, quelle que soit leur origine, sont soumis a une reglementation tres stricte qui determine leur conditionnement, leur transport et leur stockage. Ce dernier est actuellement effectue sur le centre de la Manche. Pour ce qui concerne leur transport, des conteneurs speciaux sont prevus, lorsque l'activite en cause le justifie, pour resister a tout incident previsible (chute, incendie, collision). De plus pour parer a toute eventualite, des plans d'urgence sont prevus dans chaque departement, donnant lieu periodiquement a des exercices : une partie de ces plans est consacree au transport de matieres radioactives.