Question écrite n° 27329 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Prat Henri
- SOC

Données clés

Auteur : M. Prat Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 29 juin 1987

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