Réponse publiée le 2 mai 1988

Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants tient a preciser que les travailleurs handicapes sont classes en categorie A, B et C, par les COTOREP en fonction de leur degre d'invalidite. Les COTOREP verifient si l'aptitude physique correspond aux caracteristiques de l'emploi demande. Deux cas peuvent ensuite se presenter : 1o En ce qui concerne la fonction publique pour laquelle le secretariat d'Etat aux anciens combattants est competent, les COTOREP classent les travailleurs handicapes en huit groupes selon le degre d'invalidite et l'aptitude physique. Ces emplois sont eux-memes repartis en cinq categories et classes selon les categories de fonctionnaires, soit de B a D de la fonction publique. En effet, il n'existe pas dans la fonction publique d'emplois reserves correspondant a la categorie A 2o Si le travailleur handicape postule un emploi dans un etablissement industriel ou commercial, il releve du code du travail et, dans ce cas, le ministre des affaires sociales et de l'emploi est plus particulierement competent pour connaitre de ces questions.