Question écrite n° 27363 :
Acces des locaux

8e Législature

Question de : M. Franceschi Joseph
- SOC

Données clés

Auteur : M. Franceschi Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 29 juin 1987

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