Réponse publiée le 25 janvier 1988

Reponse. - La Commission nationale de la communication et des libertes n'est pas actuellement en mesure de tenir en permanence une comptabilite des temps de parole et d'intervention des personnalites politiques dans les journaux et magazines d'information de la societe Radio-France outre-mer, comme elle le fait pour les autres societes nationales de programme. En effet, les conditions particulieres de la diffusion de ces emissions ainsi que leur zone geographiquement eloignee ne permettent pas encore de repertorier avec precision les temps d'intervention des hommes politiques. Cependant, comme le prevoit la loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, la Commision nationale de la communication et des libertes veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensee et d'opinion dans les programmes de societes de television publiques et notamment pour les emissions d'information politique. Ainsi, lors du referendum en Nouvelle-Caledonie, la Commission a effectue des releves des temps de parole sur les antennes de la station de Radio France outre-mer a Noumea. En outre, il est prevu d'effectuer des sondages regulierement sur les journaux nationaux diffuses par les differentes stations de RFO dont les programmes d'information seront tour a tour observes. Les resultats de ces observations seront rendus publics lors de la publication du rapport annuel d'activite de la Commission nationale de la communication et des libertes.