Question écrite n° 27441 :
Assurance automobile

8e Législature

Question de : M. Poujade Robert
- RPR

Données clés

Auteur : M. Poujade Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 juin 1987

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