Question écrite n° 27449 :
Chaines publiques

8e Législature

Question de : M. Saint-Pierre Dominique
- SOC

Reponse. - La loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication est intervenue trop recemment pour que l'on puisse en tirer des conclusions definitives sur les besoins de financement des organismes du secteur public de la communication. Au total, les ressources provenant des encaissements de redevance (qui ont ete en 1987 tres nettement superieures aux previsions), ajoutees aux ressources publicitaires et aux ressources propres des chaines, permettront a Antenne 2 et France Regions 3 de beneficier, en 1988, respectivement de 219,5 millions de francs et de 141,7 millions de francs de mesures nouvelles. En outre, en 1988, Antenne 2 et France Regions 3 recevront d'importantes dotations en capital au titre du produit de la vente de TF 1. Il apparait ainsi qu'en 1988, comme cela a deja ete le cas en 1987, les chaines publiques disposent des moyens necessaires pour affronter avec succes la concurrence des chaines privees.

Réponse publiée le 21 mars 1988

Reponse. - La loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication est intervenue trop recemment pour que l'on puisse en tirer des conclusions definitives sur les besoins de financement des organismes du secteur public de la communication. Au total, les ressources provenant des encaissements de redevance (qui ont ete en 1987 tres nettement superieures aux previsions), ajoutees aux ressources publicitaires et aux ressources propres des chaines, permettront a Antenne 2 et France Regions 3 de beneficier, en 1988, respectivement de 219,5 millions de francs et de 141,7 millions de francs de mesures nouvelles. En outre, en 1988, Antenne 2 et France Regions 3 recevront d'importantes dotations en capital au titre du produit de la vente de TF 1. Il apparait ainsi qu'en 1988, comme cela a deja ete le cas en 1987, les chaines publiques disposent des moyens necessaires pour affronter avec succes la concurrence des chaines privees.

Données clés

Auteur : M. Saint-Pierre Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 29 juin 1987
Réponse publiée le 21 mars 1988

partager