Réponse publiée le 4 avril 1988

Reponse. - La situation dont fait etat l'honorable parlementaire ne saurait avoir ete observee que ponctuellement, dans des cas particuliers exclusifs de toute generalisation, et ne resultant en aucune facon d'instructions du ministere de l'interieur, bien au contraire. En effet, dans le cadre de la participation aux campagnes de lutte contre les incendies de forets, il ne doit pas exister, et n'existe pas, de distinction dans la designation des sapeurs-pompiers volontaires selon qu'ils sont agents des collectivites territoriales ou salaries du secteur prive. Les responsables locaux s'efforcent, avant toute designation, d'obtenir l'accord des interesses et de leurs employeurs afin de n'entrainer qu'un minimum de gene, tant pour les entreprises privees que pour la continuite du service public. Dans leur plus grand nombre, les sapeurs-pompiers volontaires participant aux colonnes de renfort avaient obtenu au prealable des conges reguliers aupres de leurs employeurs.