Réponse publiée le 8 février 1988

Reponse. - L'organisation de la securite sociale est fondee sur le principe de solidarite nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de reduire ou de supprimer leur capacite de gain. Elle couvre egalement les charges de maternite et les charges de famille. Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille residant sur le territoire francais, la couverture des charges de maladie et de maternite ainsi que des charges de famille. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des interesses et de leurs ayants droit a un regime obligatoire, ou a defaut, par leur rattachement au regime de l'assurance personnelle. Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixees par le present code. Ces termes sont ceux du premier des articles du code de la securite sociale. Les lois et conventions internationales regissant la situation des personnes de nationalite etrangere travaillant en France impliquent non seulement des droits mais aussi des obligations au nombre desquelles figurent l'assujettissement aux cotisations de securite sociale. Elles ne sont pas remises en cause par des assertions dont l'exacte mesure est a verifier.