Réponse publiée le 1er février 1988

Reponse. - La simplification des formalites douanieres est l'une des preoccupations constantes de la direction generale des douanes et droits indirects. Elle s'est traduite, dans les deux dernieres decennies, par la mise en place de procedures particulieres de dedouanement, par l'informatisation du traitement douanier des echanges commerciaux ou encore par l'allegement des modalites d'application des procedures traditionnelles. A la faveur de l'implantation de ses services a l'interieur du territoire, l'administration des douanes a propose aux entreprises des pratiques de dedouanement a domicile qui les dispensent de presenter a un bureau de douane les marchandises importees ou exportees, celles-ci etant directement acheminees ou expediees vers ou a partir de leurs locaux. Les firmes realisant des courants continus d'echanges ont ete, au surplus, autorisees a accomplir, en fin de mois, la majeure partie des formalites requises. En 1986, plus de 50 p 100 des exportations et plus de 20 p 100 des importations ont ete dedouanees selon ces methodes simplifiees. Des facilites ont ete egalement accordees aux entreprises pour un dedouanement accelere - avec depot a posteriori des declarations - des produits pondereux et des marchandises perissables et urgentes. La simplification des formalites douanieres a egalement ete recherchee par l'informatisation des procedures. C'est ainsi que depuis 1974, l'administration en cause a developpe un systeme d'ordinateurs pour le fret international (SOFI) applique dans la quasi-totalite des grands bureaux de douane (plus de cinquante actuellement et qui permet de regulariser, dans des conditions exceptionnelles de rapidite et de fiabilite, plus de 40 p 100 du trafic commercial international. Enfin, des amenagements ont ete apportes aux pratiques traditionnelles, dans le souci de rendre plus aisees les formalites qui doivent etre accomplies par les usagers. On peut citer, a titre d'exemples, la procedure allegee offerte aux exportateurs d'ensembles industriels, celle adaptee particulierement a l'activite des societes de commerce exterieur - dont beneficient actuellement pres de 250 d'entre elles -, les facilites proposees aux exportateurs en matiere de scellement des envois, de pre-authentification ou de production ulterieure de documents, les assouplissements apportes aux modalites d'octroi et de fonctionnement des regimes suspensifs des droits et taxes (entrepot de stockage, perfectionnement actif) utilises par les negociants et les industriels qui reexportent, apres transformation, des matieres premieres ou des produits demi-finis importes. Il reste que cet effort de simplification ne saurait conduire a la suppression pure et simple de toutes formalites et a l'abandon de tout controle. Le traitement fiscal particulier aux exportations exemptees du paiement de la TVA, les avantages financiers attaches a l'exportation de la plupart des produits agricoles (restitutions), le controle exerce sur les exportations de certains produits strategiques, nucleaires ou de haute technologie, imposent une action vigilante de la part des services douaniers, en vue de prevenir et de reprimer les operations frauduleuses. Dans l'exercice de sa mission de controle, l'administration des douanes est animee du souci constant de ne pas entraver l'activite des exportateurs.