Question écrite n° 27530 :
Publicite

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

Reponse. - L'honorable parlementaire qui exprimait le souci que soit instituee une reglementation concernant la publicite sur les alcools favorisant la lutte anti-alcoolique a obtenu satisfaction depuis l'intervention de la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 interdisant toute publicite pour les boissons alcooliques de plus de un degre a la television.

Réponse publiée le 4 avril 1988

Reponse. - L'honorable parlementaire qui exprimait le souci que soit instituee une reglementation concernant la publicite sur les alcools favorisant la lutte anti-alcoolique a obtenu satisfaction depuis l'intervention de la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 interdisant toute publicite pour les boissons alcooliques de plus de un degre a la television.

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 29 juin 1987
Réponse publiée le 4 avril 1988

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