Réponse publiée le 1er février 1988

Reponse. - La chute du bloc rocheux ayant cause l'accident survenu le 15 avril 1987 a un autocar de la ville d'Epinay s'est produite sur la route departementale 900 du departement des Alpes-de-Haute-Provence. Or, il est rappele que la gestion des routes departementales est assuree, conformement aux dispositions de la loi no 82-213 du 2 mars 1982, par le departement, sous la seule autorite de M le president du conseil general. Le role de l'Etat en matiere de securite routiere sur ces voies se limite des lors a lancer des actions incitatives et a participer financierement a certaines operations specifiques de securite. Pour le cas particulier qui preoccupe l'honorable parlementaire, il resulte des informations qui ont pu etre reunies que la chute du rocher ne saurait etre imputee a un defaut des mesures de securite appliquees a ce parcours. En effet, cette roche de pres d'une tonne etait situee a une cinquantaine de metres de hauteur en retrait de la route, dans un site d'acces difficile. Elle a vraisemblablement ete destabilisee au cours d'une periode de pluie et de redoux precedant l'accident et de gel nocturne avec degel matinal en ce jour du 15 avril. Dans ce secteur, constitue par un empilement de blocs instables ou le risque de chutes de pierres est regulierement signale, toutes les parties boisables ont ete implantees dans un but de protection. De meme, les abords de la route ont fait l'objet d'un garnissage de vegetations basses pour fixer les pierres roulantes. Malheureusement, et malgre tous les efforts des collectivites publiques, il ne peut etre totalement garanti aux usagers qu'aucune chute de pierre, en l'espece imprevisible et irresistible, ne se produira. Cependant, cet accident dramatique ne saurait etayer le reproche fait a l'Etat de se desinteresser de la securite routiere, si l'on considere que le montant des moyens d'engagement inscrit au projet de loi de finances pour 1988 concernant la securite et la circulation routieres s'eleve a 633,7 MF. Compte tenu du regroupement des credits de viabilite hivernale sur le chapitre 35-42 « Routes, entretien et fonctionnement », ce montant correspond a une progression reelle de 0,6 p 100 par rapport a 1987 et de 9,8 p 100 par rapport a 1986. Ils ne representent toutefois qu'une partie de l'effort de l'Etat dans ce domaine puisque d'autres actions ameliorant la securite routiere relevent du budget d'entretien du reseau routier national (1 925 MF en 1988) et que par ailleurs l'acceleration de la construction du reseau autoroutier concourt a l'amelioration de la securite de la circulation. Ainsi, 300 kilometres d'autoroutes seront lances en 1988, contre 200 kilometres en 1987 et 100 kilometres en moyenne les annees precedentes.