Industrie: services exterieurs
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
Reponse. - La modernisation des marches financiers a profondement modifie l'environnement dans lequel la Caisse nationale de l'energie exerce ses activites. Ainsi la reforme du marche monetaire a-t-elle fait disparaitre la mission de gestion de tresorerie qu'elle assurait auparavant pour le compte des entreprises du secteur de l'energie, et entraine le retrait du statut d'etablissement de credit qui etait devenu inadapte. La dematerialisation des titres a d'autre part entraine un allegement susbstantiel des taches materielles de gestion incombant a cet etablissement public. Ce recentrage des missions et des modes de gestion de la Caisse nationale de l'energie implique necessairement une adaptation de ses moyens. Les dirigeants de la Caisse nationale de l'energie en examinent actuellement les modalites, en liaison avec l'ensemble des partenaires interesses.
Réponse publiée le 11 janvier 1988
Reponse. - La modernisation des marches financiers a profondement modifie l'environnement dans lequel la Caisse nationale de l'energie exerce ses activites. Ainsi la reforme du marche monetaire a-t-elle fait disparaitre la mission de gestion de tresorerie qu'elle assurait auparavant pour le compte des entreprises du secteur de l'energie, et entraine le retrait du statut d'etablissement de credit qui etait devenu inadapte. La dematerialisation des titres a d'autre part entraine un allegement susbstantiel des taches materielles de gestion incombant a cet etablissement public. Ce recentrage des missions et des modes de gestion de la Caisse nationale de l'energie implique necessairement une adaptation de ses moyens. Les dirigeants de la Caisse nationale de l'energie en examinent actuellement les modalites, en liaison avec l'ensemble des partenaires interesses.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1987
Réponse publiée le 11 janvier 1988