Question écrite n° 27652 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Hersant Jacques
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hersant Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 juillet 1987

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